I- DIRECTIONS :
A- Direction Nationale
Direction Nationale de la Modernisation, de la Transformation Administrative et de la Simplification des Procedures (DNMASP)
CHAPITRE I : MISSIONS ET ATTRIBUTIONS
A ce titre, elle est particulièrement chargée :
– d’élaborer les textes législatifs et règlementaires en matière de modernisation, de transformation administrative et de simplification des procédures administratives et de veiller à leur application ;
– d’assurer l’arbitrage en cas de conflit d’attributions entre services ;
– d’élaborer des stratégies, des plans, des programmes et projets visant à moderniser, transformer l’Administration publique et à simplifier les procédures administratives ;
– d’examiner et de valider tout projet de texte de création, d’organisation, de modification ou de suppression des structures de l’administration centrale, déconcentrée, des programmes et projets publics de développement ainsi que des organismes publics ;
– de proposer des normes et standards d’organisation des services publics ;
– de proposer des solutions de simplification des démarches administratives, de réduction des délais et d’améliorationr de l’accessibilité aux services publics ;
– de promouvoir la transparence et la participation citoyenne à la gestion publique ;
– de promouvoir l’accès aux services publics ;
– de promouvoir la digitalisation des services publics ;
– d’assurer la coordination des actions de réformes administratives pour garantir une approche cohérente et intégrée de la transformation publique ;
– d’assurer la sensibilisation et la formation des agents publics sur les nouveaux processus, outils et méthodes de travail introduits dans le cadre de la transformation publique ;
– de contribuer à la mise en place et à l’opérationnalisation de la Fonction Publique Locale ;
– de veiller à la prise en compte de l’approche genre et inclusion sociale en matière de réforme ;
– d’initier et de développer des relations de partenariat dans les domaines de la transformation publique et de la simplification des procédures administratives ;
– de promouvoir, de coordonner et de suivre les partenariats institutionnels, techniques et financiers concourant à la mise en œuvre des réformes administratives ;
– d’organiser des rencontres traitant des questions de réformes administratives ou d’y participer.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
– de donner des directives relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan annuel du travail de la Direction ;
– de veiller à l’exécution des activités et au bon fonctionnement de la Direction ;
– de fixer des objectifs aux chefs de Division ;
– de procéder à l’évaluation des chefs de Division.
Sous l’autorité du Directeur national, le Directeur national adjoint est particulièrement chargé :
– d’assurer le suivi interne et superviser les activités de la Direction ;
– de superviser l’élaboration et la mise en œuvre du plan annuel de travail, des projets, programmes et rapports d’activités de la direction et rendre compte au Directeur National ;
– de veiller à la bonne gestion des moyens humains, financiers, matériels, mis à la disposition de la Direction ;
– d’exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur national dans le cadre du service.
CHAPITRE II : ORGANISATION
-des Assistants Techniques ;
– un Service d’Appui ;
– des Divisions.
A ce titre, ils sont particulièrement chargés :
– d’assister le directeur national dans l’accomplissement de ses missions ;
– d’étudier à la demande du directeur tout document dans le domaine de leur compétence et de formuler des avis et suggestions ;
– de produire des notes techniques, rapport de suivi et synthèse pour éclairer la prise de décision ;
– d’exécuter toutes autres tâches qui leurs sont confiées par le directeur.
– de préparer l’avant-projet de budget de la Direction en rapport avec la Division des Affaires Financières du Ministère ;
– d’exécuter les crédits budgétaires alloués à la Direction en rapport avec la Division des Affaires Financières du Ministère ;
– de gérer les matériels et équipements de la Direction ;
– de produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition de la Direction.
– la Division Modernisation des Services Publics ;
– la Division Transformation Administrative ;
– la Division Simplification des Procédures Administratives ;
– la Division Etudes, Prospectives et Partenariats.
– d’élaborer et de réviser les textes législatifs et règlementaires en matière de la modernisation de l’Administration publique ;
– d’examiner et de valider les projets de textes et cadres organiques des services centraux et déconcentrés ;
– de concevoir la cartographie administrative et réorganiser les services publics ;
– de proposer des normes relatives à l’organisation des services publics ;
– d’apporter des appuis-conseils en matière d’élaboration et de validation des projets de textes et cadres organiques
– de coordonner l’introduction des fiches de poste dans l’Administration publique guinéenne;
– d’appuyer les ministères dans la rationalisation de leurs structures ;
– de s’assurer de la prise en compte de l’approche genre et inclusion sociale dans les projets de réforme et organisation administrative ;
– de promouvoir la culture de l’excellence dans l’Administration publique ;
– une Section Conformité et Normes ;
– une Section Organisation des Services Centraux et Déconcentrés ;
– une Section Appui aux Services Décentralisés et Etablissements Publics ;
– d’élabore et de déployer des stratégies pour accompagner les services et agents publics dans la transition vers de nouvelles méthodes de travail ;
– d’introduire et de promouvoir les méthodes modernes de gestion administrative notamment la gestion axée sur les résultats, la gestion par programme, la budgétisation Axée sur les résultats et les fiches de poste au sein de l’administration publique ;
– de veiller à la déconcentration et décentralisation de la transformation de l’administration dans les régions, préfectures, sous-préfectures et communes pour rapprocher l’État des citoyens ;
– de coordonner le portefeuille des grands projets de réforme de l’État et accompagner le changement au sein des structures publiques ;
– de piloter le changement opérationnel et la mise en œuvre des grands programmes de réforme à l’échelle interministérielle ;
– d’assurer le secrétariat technique des comités de pilotage des réformes intersectorielles ;
– de collaboration avec les services techniques pour traduire les procédures physiques en parcours numériques fluides ;
– d’assurer la conduite du changement auprès des structures et agents publics ;
– d’élaborer des guides et référentiels de gestion administrative ;
– de coordonner les initiatives de réformes administratives ;
– de promouvoir la culture du changement au sein de l’Administration ;
– de Promouvoir l’interopérabilité des systèmes d’information publics ;
– de s’assurer de la Sécurisation des données Administratives ;
– de veiller à la Formation des agents publics aux outils modernes ;
– de mettre en place des systèmes d’incitation à la performance.
– d’élaborer la stratégie nationale de digitalisation Administrative et de promouvoir l’Administration électronique (e-administration) ;
– une Section Transformation et Innovation Administrative ;
– une Section Reformes Transversales ;
– une Section Appui à la Digitalisation.
– d’identifier et d’analyser les procédures administratives existantes ;
– d’identifie, d’analyse et de supprime les étapes redondantes, les goulots d’étranglement ou les documents superflus exigés par les services de publics ;
– de veiller à ce que les instructions, les textes de loi applicables aux procédures et les formulaires soient accessibles et faciles à comprendre pour les usagers ;
– d’harmoniser les pratiques en concevant des processus administratifs standardisés et de rendre l’action publique plus lisible ;
– d’Identifier les causes des lourdeurs administratives et apporter des mesures correctives ;
– d’élaborer des textes de simplification des procédures administratives d’assurer la coordination technique de la mise en place et de l’opérationnalisation du guichet unique de l’administration publique ;
– d’élaborer des mesures de simplification et d’harmonisation des procédures administratives ;
– Informer les usagers et autres partenaires sur les nouvelles procédures simplifiées;
– d’organiser des campagnes de sensibilisation pour renforcer l’adhésion;
– de produire des manuels de procédures administratives
– de mener des études relatives à la dématérialisation des procédures administratives ;
– de contribuer à la promotion de la digitalisation au sein de l’administration publique .
– une Section Outils, Méthodes et Procédures ;
– une Section Règlementation et Vulgarisation ;
– une Section Suivi Interne.
– de mener des études relatives à la modernisation de l’Administration, à la transformation publique et à la simplification des procédures ;
– d’étudier les meilleures pratiques internationales en matière de réforme de l’État et de modernisation de l’Administration publique pour les adapter au contexte administratif guinéen ;
– d’évaluer le coût économique et le temps nécessaire à l’accomplissement des démarches réglementaires pour en réduire l’impact sur le quotidien des usagers et le climat des affaires ;
– d’identifier les tendances et les changement affectant la performance de l’administration publique ;
– d’analyser les risques et les opportunités associés aux innovations ;
– d’anticiper les évolutions futures et de préparer les réformes structurantes ;
– de développer des stratégies de réponse aux évolutions anticipées et d’atteinte des objectifs de transformation publique ;
– de mobiliser l’appui des partenaires techniques et financiers ;
– de suivre l’exécution des accords de financement ;
– d’identifier les domaines propices à la collaboration avec le secteur privé ;
– d’organiser des missions d’études et de partage d’expériences ;
– de faciliter les jumelages institutionnels dans le domaine de la réforme administrative.
– une Section Etudes et Prospectives ;
– une Section Partenariats.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
B- Directions Générales
1- Direction Générale de la Fonction Publique
CHAPITRE I : MISSION ET ATTRIBUTIONS
* Article premier : La Direction Générale de la Fonction Publique a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la Fonction Publique et d’en assurer le suivi.
A ce titre, elle est particulièrement chargée :
– d’élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des carrières et des emplois des personnels de l’Administration publique et de veiller à leur application ;
– d’élaborer le plan de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, et de veiller à son application ;
– d’élaborer la politique nationale de formation et de perfectionnement des personnels de l’Administration publique en rapport avec les services techniques compétents et de veiller à sa mise en œuvre ;
– d’élaborer la politique nationale de rémunération des personnels de l’Administration publique en rapport avec les services techniques compétents et de veiller à sa mise en œuvre ;
– d’élaborer les outils et procédures de gestion des ressources humaines de l’administration publique et de veiller à leur mise en œuvre ;
– d’organiser la conférence annuelle de programmation des effectifs et de préparer l’avant-projet de budget annuel de dépenses en personnel ;
– d’assurer la coordination des activités des divisions des ressources humaines des départements ministériels, des services en charge des ressources humaines des gouvernorats, préfectures et communes de Conakry, des sous-préfectures, des directions générales, des hôpitaux nationaux, des institutions de formation, des institutions républicaines et des établissements publics autonomes ;
– d’élaborer et de mettre à jour le répertoire des emplois et des compétences de la Fonction Publique ;
– d’assurer le contrôle des effectifs et d’élaborer les outils et procédures d’évaluation de leur performance ;
– d’opérationnaliser la fonction publique locale en collaboration avec les départements concernés ;
– d’assurer la gestion et l’exploitation de la plateforme de gestion administrative et de la solde des personnels de l’administration publique;
– de veiller à la maintenance et à l’évolution des applications, des bases de données et de l’environnement technique du FUGAS ;
– d’assurer la production des statistiques sur les effectifs et les emplois de la Fonction publique ;
– d’assurer le secrétariat des organes consultatifs en matière de gestion de la Fonction Publique ;
– d’initier et de participer aux rencontres sous régionales, régionales et internationales traitant des questions des ressources humaines ;
– de veiller au respect de l’éthique et de la déontologie dans l’Administration publique ;
– de gérer les dossiers individuels des agents de l’administration Publique ;
– d’assurer l’établissement et la gestion des contrats ;
– de participer aux activités de la Commission Nationale des Contrats.
* Article 2 : La Direction Générale de la Fonction Publique est dirigée par un Directeur général nommé par décret sur proposition du Ministre de la Modernisation de l’Administration et de la Fonction Publique.
* Article 3 : Le Directeur général dirige, coordonne, impulse, anime et contrôle les activités de la Direction.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
– de donner des directives relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan annuel du travail de la Direction ;
– de veiller à l’exécution des activités et au bon fonctionnement de la Direction ;
– de fixer les objectifs aux Divisions.
* Article 4 : Le Directeur général est assisté d’un Directeur général adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui assure l’intérim en cas d’absence ou d’empêchement.
Sous l’autorité du Directeur général, le Directeur général adjoint est particulièrement chargé :
– de superviser les activités de la direction ;
– de superviser l’élaboration et la mise en œuvre du plan annuel de travail, des projets, programmes et rapports d’activités de la direction et rendre compte au Directeur général ;
– de veiller à la bonne gestion des moyens humains, financiers, matériels, mis à la disposition de la Direction ;
– d’exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur général dans le cadre du service.
CHAPITRE II : ORGANISATION
* Article 5 : Pour accomplir sa mission, la Direction Générale de la Fonction Publique outre le Secrétariat Particulier, comprend :
– des Services d’Appui ;
– des Directions Techniques ;
– des Services Déconcentrés.
* Article 7 : Les Services d’Appui sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Section de l’Administration centrale.
* Article 8 : Le Service Courrier Centrale est chargé :
– d’enregistrer le courrier à l’arrivée et au départ ;
– de transmettre les informations relatives au traitement des dossiers des usagers au service accueil et information.
* Article 9 : La Cellule des Affaires Financières est chargée :
– de préparer l’avant-projet de budget de la Direction en rapport avec la Division des Affaires Financières du Ministère ;
– d’exécuter les crédits budgétaires alloués à la Direction en rapport avec la Division des Affaires Financières du Ministère ;
– de gérer les matériels et équipements de la Direction ;
– de produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition de la Direction.
* Article 10 : Les Directions Techniques sont :
– la Direction Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences ;
– la Direction Études, Réglementation et Régime Disciplinaire ;
– la Direction Fonction Publique Locale ;
– la Direction Exploitation du Fichier Unique de Gestion Administrative et de la Solde du Personnel de l’État ;
– la Direction Formation et Perfectionnement.
* Article 11 : La Direction Gestion prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences est chargée :
– d’organiser la conférence de programmation annuelle des effectifs ;
– d’assurer la collecte, l’analyse et l’interprétation des données statistiques relatives aux effectifs et aux emplois ;
– d’élaborer le bulletin des effectifs, les tableaux de bord et indicateurs de pilotage RH ;
– d’analyser les besoins de recrutement, de redéploiement et de reconversion des personnels de la Fonction Publique.
– de participer à l’organisation des concours de recrutement à la Fonction Publique et des Examens professionnels ;
– d’élaborer et mettre à jour le référentiel des emplois et des compétences de la Fonction Publique ;
– de contribuer à la modernisation des statuts particuliers, cadres organiques et à la définition des fiches de postes ;
– d’assurer la veille sur l’évolution des métiers et compétences de la Fonction Publique ;
– d’identifier, prospecter et mobiliser les partenaires techniques et financiers ;
– de coordonner les relations avec les institutions publiques et privées ;
– d’appuyer les directions techniques dans le montage des projets et dossiers de financement.
* Article 12 : La Direction Gestion prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences comprend :
– un Service Pilotage et Analyse Statistiques des Effectifs ;
– un Service Ingénierie des Métiers et Compétences ;
– un Service Partenariats Stratégiques.
* Article 13 : La Direction Études, Réglementation et Régime Disciplinaire est chargée :
– d’élaborer les avant-projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des ressources humaines de l’Etat ;
– de proposer des textes d’application de la loi portant statut général des agents de l’Etat et de procéder à leur vulgarisation ;
– d’élaborer tous les actes d’administration et de gestion courante des ressources humaines de l’Etat ;
– d’élaborer tous les actes d’administration et de gestion courante des ressources humaines de l’Etat ;
– de participer aux activités de la Commission Nationale des Contrats ;
– d’élaborer et d’actualiser les mesures d’incitation à la performance et la politique de rémunération des agents de l’Etat en rapport avec les services compétents ;
– de mener toutes études visant à moderniser la gestion des Agents de l’Etat ;
– de procéder à la vulgarisation de la loi portant Code de Conduite des Agents Publiques ;
– d’assurer la gestion des contentieux ;
– de veiller au respect des procédures disciplinaires et de l’application des sanctions ;
– de recevoir les revendications syndicales et de préparer les réunions préliminaires aux négociations.
– de participer au dialogue social et de veiller à la mise en œuvre des recommandations qui en découlent concernant la fonction publique.
* Article 14 : La Direction Études, Réglementation et Régime Disciplinaire comprend :
– un Service Études et Règlementation ;
– un Service Contentieux et Régime Disciplinaire ;
– un Service Dialogue Social.
*Article 18 : La Direction Exploitation du Fichier Unique de Gestion Administrative et de la Solde du Personnel de l’État comprend :
– un Service Gestion Administrative et Liaison avec les Services Déconcentrés ;
– un Service Solde, Contrats et Autres Rémunérations ;
– un Service Biométrie ;
– un Service Applications métiers et Infrastructures systèmes.
* Article 19 : La Direction Formation et Perfectionnement est chargée :
– d’élaborer la politique et le plan national de formation des Agents de l’Etat et d’en assurer le suivi et la révision ;
– d’assurer le suivi des actions de formation initiées au niveau des sectoriels et renforcer la promotion de l’expertise nationale ;
– de centraliser les besoins de formation et de perfectionnement des agents de l’Etat ;
– de participer à la conception des programmes de formations techniques, administratives et managériales, en collaboration avec l’ENA et autres structures spécialisées pour les formations certifiantes et diplômantes dans la Fonction Publique ;
– de veiller à l’élaboration des outils d’évaluation de la performance des personnels de l’Administration Publique ;
– de suivre et évaluer l’impact des formations sur la performance des agents ;
– de concevoir et mettre en œuvre les programmes de formations initiales, de stages probatoires et d’induction civilo-militaire.
* Article 20 : La Direction Formation et Perfectionnement comprend :
– un Service Formation et Développement des Compétences et Perfectionnement;
– un Service Stage et Évaluation.
* Article 21 : Les Services sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’accomplissement de la missions assignées à la Direction.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
* Article 23 : Les Directeurs Techniques, les chefs de services sont nommés respectivement par arrêté et par décision du Ministre en charge de la Fonction Publique sur proposition du Directeur général de la Fonction Publique.
2- Direction Générale du Suivie des Reformes et de la Qualité des Service Publiques
CHAPITRE I : MISSION ET ATTRIBUTIONS
À ce titre, elle est particulièrement chargée :
– d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie nationale de suivi et évaluation des réformes ;
– de concevoir et de mettre en œuvre une stratégie d’amélioration continue de la qualité des prestations offertes aux usagers ;
– de définir les cadres logiques et les indicateurs de performance des réformes ;
– de conduire les évaluations d’impact des programmes de réformes ;
– de produire et diffuser des rapports périodiques sur les réformes et la qualité des services publics ;
– d’élaborer et de suivre les normes et standards de qualité applicables aux services publics ;
– de piloter les audits qualité, baromètres de satisfaction et enquêtes citoyennes ;
– de coordonner les réformes de simplification et de digitalisation des procédures administratives ;
– de stimuler une culture de redevabilité, de transparence et de gestion axée sur les résultats au sein de l’Administration publique ;
– de proposer des solutions de pérennisation et d’amélioration continue des réformes ;
– de mettre en place des mécanismes de contrôle et d’évaluation de la qualité des services rendus ;
– d’assurer une fonction de veille stratégique sur les réformes, la qualité des services et l’innovation publique.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
– de donner des directives relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan annuel du travail de la Direction ;
– de veiller à l’exécution des activités et au bon fonctionnement de la Direction ;
– de fixer les objectifs aux Divisions.
Sous l’autorité du Directeur général, le Directeur général adjoint est particulièrement chargé :
– de superviser les activités de la Direction ;
– de superviser l’élaboration et la mise en œuvre du plan annuel de travail, des projets, programmes et rapports d’activités de la Direction et rendre compte au Directeur général ;
– de veiller à la bonne gestion des moyens humains, financiers, matériels, mis à la disposition de la Direction ;
– d’exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur général dans le cadre du service.
CHAPITRE II : ORGANISATION
– un Service d’Appui ;
– des Directions Techniques.
– de préparer l’avant-projet de budget de la Direction en rapport avec la Division des Affaires Financières du Ministère ;
– d’exécuter les crédits budgétaires alloués à la Direction en rapport avec la Division des Affaires Financières du Ministère ;
– de gérer les matériels et équipements de la Direction ;
– de produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition de la Direction.
Article 8 : Les Directions Techniques sont :
– la Direction Suivi et évaluation des Réformes ;
– la Direction Qualité des Services Publics.
– de veiller à la mise en œuvre des réformes administratives et institutionnelles ;
– de répertorier toutes les réformes sectorielles ;
– d’élaborer des tableaux de bord de suivi ;
– de produire des rapports périodiques de suivi ;
– de concevoir les outils et la méthodologie d’évaluation des réformes ;
– de définir les indicateurs de performance des réformes ;
– de produire des rapports d’évaluation assortis de recommandations stratégiques ;
– d’assurer une veille sur les réformes et innovations publiques ;
– d’identifier les tendances, risques et opportunités liés aux réformes ;
– de produire et diffuser des notes d’alerte et d’orientation stratégique ;
– de capitaliser et diffuser les bonnes pratiques ;
– de promouvoir l’innovation en gouvernance publique.
* Article 11 : La Direction Suivi et Évaluation des Réformes comprend :
– le Service Suivi et Veille Stratégique des Réformes ;
– le Service Évaluation des Réformes.
– d’élaborer les normes et standards de qualité des services publics et de s’assurer de leur respect;
– de veiller au respect des normes et standards internationaux ;
– de piloter les audits qualité dans les administrations publiques ;
– de mener des enquêtes de satisfaction des usagers ;
– de concevoir et d’exploiter le baromètre national de satisfaction des usagers ;
– d’évaluer périodiquement la qualité des services rendus aux usagers et de proposer des mesures correctives ;
– de contribuer au développement des dispositifs modernes de relation administration-usagers.
– le Service Normes et Standards de Qualités ;
– le Service Baromètre et Satisfaction des usagers.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
3- Direction Générale des Concours et Examens Professionnels
CHAPITRE I : MISSION ET ATTRIBUTIONS
À ce titre, elle est particulièrement chargée :
– d’organiser les recrutements des fonctionnaires ;
– d’organiser le concours de recrutement des contractuels ;
– d’organiser les recrutements des fonctionnaires ;
– d’organiser les concours administratifs ;
– d’organiser les examens professionnels et assurer la certification ;
– d’élaborer les projets de textes relatifs à l’organisation des concours et des examens professionnels ;
– d’appliquer les actes relatifs à l’organisation des concours et des examens professionnels ;
– de garantir la transparence et l’équité dans l’organisation des concours et des examens professionnels ;
– de mettre en place et de tenir à jour les fichiers des concours et des examens professionnels ;
– de créer et d’entretenir des relations de partenariat avec les Institutions et les organismes similaires ;
– de produire des statistiques et des rapports relatifs aux concours de recrutement, aux concours administratifs et aux examens professionnels.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
– de donner des directives relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan annuel du travail de la Direction ;
– de veiller à l’exécution des activités et au bon fonctionnement de la Direction ;
– de fixer les objectifs aux Divisions.
Sous l’autorité du Directeur général, le Directeur général adjoint est particulièrement chargé :
– de superviser les activités de la direction ;
– de superviser l’élaboration et la mise en œuvre du plan annuel de travail, des projets, programmes et rapports d’activités de la direction et rendre compte au Directeur général ;
– de veiller à la bonne gestion des moyens humains, financiers, matériels, mis à la disposition de la Direction ;
– d’exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur général dans le cadre du service.
CHAPITRE II : ORGANISATION
– un Service d’Appui :
– des Directions Techniques.
– de préparer l’avant-projet de budget de la Direction en rapport avec la Division des Affaires Financières du Ministère ;
– d’exécuter les crédits budgétaires alloués à la Direction en rapport avec la Division des Affaires Financières du Ministère ;
– de gérer les matériels et équipements de la Direction ;
– de produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition de la Direction.
– la Direction Concours de Recrutement ;
– la Direction Examens Professionnels ;
– la Direction Base de Données.
– de planifier et de gérer les activités liées aux concours de recrutement ;
– d’élaborer les projets d’actes relatifs aux concours ;
– de gérer les réclamations relatives aux concours de recrutement ;
– de recevoir et d’examiner les demandes de contractualisation ;
– de planifier les séances de travail de la Commission Nationale des Contrats de la Fonction Publique ;
– de produire les comptes rendus de sessions de la Commission Nationale des Contrats de la Fonction Publique .
– un Service Recrutement des Fonctionnaires ;
– un Service Recrutement des Contractuels.
– de planifier et de gérer les activités liées aux examens professionnels ;
– de gérer les réclamations relatives aux examens professionnels ;
– de préparer les projets d’actes relatifs aux examens professionnels ;
– de recevoir les demandes d’attestation et de diplômes ;
– d’établir les diplômes et les attestations de réussite.
* Article 13 : La Direction Examens Professionnels comprend :
– un Service Organisation des Examens Professionnels ;
– un Service Actes et Certification.
– de produire les indicateurs relatifs aux concours et examens professionnels ;
– de superviser les opérations de validation des dossiers de candidature ;
– de tenir à jour la base de données ;
– d’assurer la sécurisation des données ;
– d’assurer la collecte et le traitement des documents liés aux activités du service ;
– de conserver et de communiquer aux usagers des documents administratifs du service ;
– de participer à l’élaboration d’articles, de guides ou d’ouvrages sur les activités du service.
– de transférer les archives aux services compétents.
– un Service Statistiques ;
– un Service Documentation et Archivage.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES